L’attestation de compétence est délivrée aux entreprises ayant un dirigeant, un conjoint ou un salarié permanent disposant d’un diplôme de niveau IV ou d’une expérience équivalente reconnue d’au moins 10 ans dans le domaine d’activité. Concernant les entreprises de 10 salariés et plus, 10% des effectifs ouvriers doivent disposer de ce dernier.
L’entreprise doit avoir également une capacité d’encadrement, des références sérieuses dans la réalisation de chantier complexe et 5 ans d’existence. Les critères de complexité sont ceux habituellement utilisés dans les contrats d’architecture.
Listes des entreprises :
BATIPRO (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvres de bâtiment)
Le Système Permanent d’Observation Territoriale (SPOT) du marché de la construction, est le principal outil de veille et de prospective économique rattaché au secteur.
(Données non consolidées à date)
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